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Division et fraction de copropriétés - Yonne

Le cabinet REVELLAT, géomètre-expert est votre partenaire pour répartir précisément les fractions d’une copropriété en parties privatives et parties communes dans l’Yonne, l’Aube et la Seine-et-Marne.

COPROPRIÉTÉ
Régi par la loi du 10 juillet 1965, le statut de la copropriété repose sur le principe de la répartition de l’immeuble en lots composés chacun de deux éléments indissociables :
- Partie privative
- Droit de propriété indivis sur les parties communes exprimé sous forme de « millièmes »

 

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